epuration individuelle
Martial Lecomte - contrôle agréé
contrôle d'épuration Contrôleur agréé depuis 1997
épuration individuelle eaux usées domestiques
épuration individuelle province de namur
brabant wallon

Réception des systèmes d'épuration individuelle anciennes habitations et nouvelles habitations.

L'eau, source de vie et de bien-être pour chacun d'entre nous ainsi que pour la génération future doit être préservée tant du point de vue quantitatif que qualitatif.

L’Europe a défini un cadre pour la protection de notre richesse naturelle commune. Les pays membres doivent effectuer un assainissement en profondeur et une régénération durable par des techniques d’épuration collectives et individuelles.

Devant ce défi, la Région Wallonne a pris diverses dispositions légales visant à organiser l’épuration.

Dans un premier temps des Plans Généraux d’Egouttage par Commune (PCGE) ont été officialisés. Actuellement, la Région Wallonne répond par l’établissement de Plans d’Assainissement par Sous-Bassins Hydrographiques (PASH), qui sont amenés à remplacer les PCGE.

Mon objectif : écouter, conseiller, contrôler, expertiser (expertises judiciaires) 0478/33.41.38

Délivrance de l'attestation donnant droit à : Systèmes agréés par le Comité d'experts de la Région Wallonne.
Systèmes conformes par la production d'un certificat de conformité.

En date du 6 décembre 2006, le Ministre Lutgen a arrêté le réglement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires.
Ces dispositions sont rappelées ci-dessous :

En résumé, les habitations particulières sont amenées à considérer les rejets de leurs eaux usées domestiques suivant les trois critères suivants :

  1. Régime d'assainissement collectif
    Un égoût recueille en voirie toutes les eaux usées et permet l'adduction de celles-ci vers une station d'épuration collective en vue de leur traitement.
  2. Régime d'assainissement autonome (arrêté du 6 décembre 2006)
    A ucun égoût n'est prévu en vue de recueillir les eaux usées domestiques.

    Le régime d'assainissement autonome comporte les obligations établies ci-dessous.
  3. Toute habitation ou groupe d'habitations érigé(e) après la date d'approbation ou de modification du plan communal général d'égouttage ou du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique qui l'a, pour la première fois, classée dans une zone d'assainissement autonome, ou toute habitation existante dont les aménagements, extensions ou transformations autorisés par un permis d'urbanisme ont pour effet d'augmenter la charge polluante rejetée en équivalent-habitants, doit être équipé(e) d'un système d'épuration individuelle, et plus précisément :

    • D'une unité d'épuration individuelle qui doit faire l'objet d'une déclaration lorsque le nombre d'EH est inférieur ou égal à 20 EH.
    • D'une installation d'épuration individuelle qui doit faire l'objet d'une déclaration lorsque le nombre d'EH se situe entre 20 et 100 EH.
    • D'une station d'épuration individuelle qui doit faire l'objet d'une demande de permis lorsque le nombre d'EH est de 100 EH et plus.
    • D'un système de lagunage dont la superficie de bassins doit être calculée en fonction du nombre d’EH. Ce système sera précédé d'une fosse septique toutes eaux.

    Le nombre d'EH est calculé selon les informations reprises à l'annexe 1re de l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle.
    Le système d'épuration individuelle doit comprendre un dégraissage, une décantation primaire, un traitement biologique avec dégradation bactérienne aérobie et une décantation secondaire.
    Le rejet des eaux épurées se fera soit via un système d'infiltration dans le sous-sol, soit vers une eau de surface, directement ou via un aqueduc en voirie.

  4. Régime d'assainissement transitoire
    • Sur proposition conjointe de la commune et de l'organisme d'épuration agréé, ce régime peut s'orienter vers un régime d'assainissement collectif.
    • Sur proposition de la commune, ce régime peut s'orienter vers un régime d'assainissement autonome..
unité d'épuration agréée province du hainaut
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